"I love Yves Nicol, Avocat en droit du travail à Lyon | Conseil de Prud'hommes"

2022-05-21 02:26:51

Aller au contenu principalBlog de Yves Nicol Avocat à Lyon Droit du travail Conseil de prud'hommesVous cherchez un avocat en droit du travail ou pour vous assister devant le Conseil de prud'hommes. Consultez ce blog ou bien contactez moi directement. Descendre au contenuArticlesPublié le 14 avril 202214 avril 2022Le Salarié peut-il librement choisir son domicile et déménager?L’employeur peut-il imposer un lieu de domicile ou bien le salarié est-il toujours libre de le choisir ? C’est une question classique, mais depuis le COVID et la généralisation du télétravail, le sujet prend une nouvelle dimension.Une décision de la Cour d’appel de Versailles, en date du 10 mars … Lire la suite de l'article Publié le 6 avril 20226 avril 2022La rupture conventionnelle est nulle en cas de harcèlement sexuelLa rupture conventionnelle du contrat de travail est conclue d’un commun accord entre les parties, chacun le sait aujourd’hui. Ces dernières années, il y a eu beaucoup de contentieux portés devant le Conseil de prud’hommes par des salariés qui considéraient cette rupture comme nulle car ils avaient été contraints par … Lire la suite de l'article Publié le 24 mars 202224 mars 2022Inaptitude du salarié : faut-il toujours consulter le CSE sur le reclassement avant de licencier ?Situation classique : le médecin du travail déclare le salarié inapte. Ceci entraîne le licenciement pour inaptitude à l’issue d’une recherche de reclassement par l’employeur, si cette recherche est infructueuse ou si le salarié refuse une éventuelle proposition de reclassement.Les représentants du personnel (CSE) sont consultés préalablement. A défaut … Lire la suite de l'article Publié le 21 mars 202221 mars 2022Non respect de l’obligation de confidentialité et licenciementUne clause de confidentialité sur les données recueillies au travail est en général insérée dans le contrat de travail des cadres ou de tous les emplois justifiant d’une technicité particulière. L’obligation de confidentialité sur les savoir faire de l’entreprise, comme l’obligation de loyauté sont des éléments essentiels du contrat de … Lire la suite de l'article Publié le 16 mars 202216 mars 2022Rupture conventionnelle : du changement au 1er avrilUne modification importante à venir, concernant la procédure de rupture conventionnelle. Jusqu’à présent, l’employeur adressait par voie postale l’un des trois exemplaires signés avec le salarié à l’Administration (DIRECCTE) pour homologation.A compter du 1er avril prochain, toutes les demandes de ruptures conventionnelles devront dorénavant être obligatoirement télétransmises via TéléRC. … Lire la suite de l'article Navigation des articlesPage 1 Page 2 … Page 113 Page suivante Le mot de l’avocatVous cherchez des conseils opérationnels et pratiques en droit du travail. Vous avez besoin d’une assistance dans les moments compliqués, les problématiques pré-contientieuses ou contentieuses.Ce blog est destiné à partager avec vous ma pratique quotidienne de ces questions. N’hésitez-pas à poster vos commentaires ou à me contacter. Yves NicolAvocat Tél. : 04 78 60 10 94 [email protected] 160 rue Vendôme – 69003 Lyon Demande de contactRechercheThématiques du Droit du travailAdministration du personnel (240)Avertissement (5)CDD (13)Clause de non concurrence (16)Clause mobilité (22)Conseil de prud'hommes (98)Démission (11)Discriminations (16)Divers droit du travail (39)Faute inexcusable (2)Harcèlement (22)Inaptitude médicale (10)Indemnité licenciement (6)Licenciement (72)Salarié protégé (6)Licenciement économique (28)Licenciement faute grave (35)Licenciement procédure (34)Maladie (11)Période d'essai (8)Pole Emploi (4)Prise d'acte de rupture (6)Questions et réponses (4)Recrutement (7)Rupture conventionnelle (34)Salarié protégé (3)Temps partiel (2)Transaction – départ négocié (11)Vie privée / vie personnelle du salarié (41)Visite de l'inspecteur du travail (4)ContactYves Nicol Avocat Tél. : 04 78 60 10 94 [email protected] 160 rue Vendôme - 69003 Lyon Fièrement propulsé par WordPress Pin It on Pinterest .lazyload{display:none;}