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2022-05-04 20:40:43

Skip to main content DomainesSecteursActualitésHonorairesContact en fr Nos valeursConfiance / Transparence / RéactivitéPrésentationdu cabinetMaître Marc Devedeix intervient en droit public et en droit de l’énergie, en conseil et en contentieux. Dans le secteur public, Marc Devedeix conseille les collectivités et leurs partenaires dans le cadre de leurs projets, notamment dans leur transition énergétique et numérique. Dans le secteur de l’énergie, le cabinet accompagne ses clients issus des sphères privée ou publique. Il dispose d’une expérience significative auprès d’acteurs intervenant aux différents stades de la chaîne de valeur de l’énergie…> En savoir plusMarcDEVEDEIXMaître Marc Devedeix a fondé son cabinet en janvier 2022, après avoir acquis une forte expérience en droit de l’énergie et droit public, dans l’exercice de la profession d’avocat, lors d’activités d’enseignement et de formation ou dans le cadre de publications…> En savoir plusNos domainesd’expertiseDroit & contentieux publicDroit de l'énergieContrats industriels & FIDICNos secteursd'activité Mobilité durable Réseaux intelligents, flexibilité Décarbonation Participation locale & citoyenne Energies marines renouvelables Energies terrestresLes derniersarticlesAutorisation d’exploiter une installation de production électrique et changement d’actionnariat03/05/2022La stabilité de l’actionnariat n’est pas une condition du maintien de l’autorisation d’exploiter, à moins que le contraire soit prévu dans l’autorisation ou le cahier des charges.> En savoir plusCSPE, garanties d’origine et preuve du lien production-consommation19/04/2022La preuve que l’énergie consommée a été produite par une installation déterminée est possible, mais cela ne peut pas se faire par les garanties d’origine.> En savoir plusProjet de décret sur les certificats de production de biogaz05/04/2022Commentaire du projet de décret sur les certificats de production de biogaz et panorama des dispositifs de soutien et d'incitation au biogaz.> En savoir plusAutorisation environnementale et objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre17/03/2022Lorsqu’une autorisation environnementale ne vaut pas autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, elle ne saurait être contestée sur le fondement de la méconnaissance des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie.> En savoir plus Adr. 3 rue Marceau,44000 NantesTel.07 80 96 46 19 [email protected]é durableRéseaux intelligents, flexibilitéDécarbonationParticipation locale & citoyenneEnergies marines renouvelablesEnergies terrestres DomainesDroit & contentieux publicDroit de l’énergieContrats industriels & fidicContactActualitésHonorairesMentions légalesPolitique de confidentialitéNous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et en répétant vos visites. 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