"I love EUCD.INFO : sauvons le droit d'auteur !"

2022-08-08 17:13:26

eucd.info : sauvons le droit d'auteur ! RSS / ATOMfil rssfil atomWikiForumTextesInstantané : vue synthétique du DADVSIDiaporama utilisé lors des RMLL 2005Cherry and cakes : article grand public Lettre ouverte de 100 professeurs de droit américain sur l'ancêtre du DADVSICode is speech, argumentaire produit lors du procès 2600No way for EU, ou pourquoi l'erreur de l'Amérique est l'avenir de l'EuropeDroit != Justice, de la différence entre le droit et la justiceEurope du pire, analyse du contexte politique actuelAyez confiance, note sur l'informatique dite de confianceVidéoVidéo (en) : La réponse de Red Hat à  la campagne "Get the Facts" de Microsoft. Aurait pu s'adresser aux majors. Vidéo (en) : EFF v. RIAA: Grokster, INDUCE, and the Future of Innovation." - Discussion débat entre l'EFF et la RIAA à  Harvard.AudioM. Vivant sur les mesures techniques, les droits du public, la vie privée et la "rédaction terrifiante" du projet de loi DADVSI C. Rojinsky sur les mesures techniques, la protection des données personnelles et la la libre concurrenceC. Rojinsky sur les risques de censure du projet de loi par le Conseil ConstitutionnelL. Dachary sur les menaces pour la mission des bibliothèques et le domaine publicC. Espern sur les menaces pour le logiciel libre et la sécurité informatiqueInfosLe problèmeDADVSI : l'usine à gaz«Ils le font bien en Chine.»Benoît du groupe Kyo Amendement VU : le pire du pire«Nous devons reconnaître honnêtement les limites de nos compétences techniques - certains d'entre nous en ont apporté la preuve, moi le premier hier soir - sur des sujets extrêmement techniques comme le MP4 ou les fichiers MP3.» Laurent Wauquiez, député, porteur de la partie civile de l'amendement Vivendi, lors de l'examen du DADVSI ...Dossier completLa réserve EUCD.INFOÉtude statistique "Qui a signé la pétition EUCD.INFO ? " : parlez en à votre député pour qu'il sache qui est contre le projet de loi !Dernières infosCommuniquésInterventionsDemandesCitationsRevue de presseBannièresCourriersAdressesQui a dit ?Il n'y pas d'autre critère sérieux à ce qu'on pourrait appeler la valeur d'une oeuvre que le nombre de lecture qu'elle permet avant que son entropie s'épuise. Un mauvais livre est celui qui a tout donné de sa pauvre imprévisibilité dès la première lecture, et on le range dans un rayon. Un mauvais objet d'art est celui dont on ignore plus rien dès le premier regard, et on le range dans un grenier. Mais cela ne veut pas dire qu'ils aient dit leur dernier mot. Un lecteur qui a tou vu ou cru tout voir d'un premier coup d'oeil, était peut-être un lecteur myope, ou peut-être encore la lumière en son temps n'était-elle pas bonne. [R]À proposActivités Archivesjuillet 2008mars 2008octobre 2007septembre 2007mai 2007avril 2007février 2007décembre 2006octobre 2006septembre 2006juillet 2006juin 2006mai 2006avril 2006mars 2006février 2006janvier 2006décembre 2005novembre 2005octobre 2005septembre 2005août 2005juillet 2005juin 2005mai 2005avril 2005mars 2005février 2005janvier 2005novembre 2004octobre 2004septembre 2004juillet 2004juin 2004mai 2004avril 2004février 2004janvier 2004décembre 2003novembre 2003octobre 2003septembre 2003juillet 2003juin 2003mai 2003février 2003janvier 2003décembre 2002octobre 2002English readers : click hereLA LOI DADVSI A ÉTÉ PUBLIÉE LE 3 AOÛT 2006 AU JOURNAL OFFICIEL ACCÈS DIRECT AUX DEPÊCHES DE UNE Ce site n'est plus actif depuis juillet 2008 et est conservé en l'état pour archivage. Pour touteConcernant ce site, vous pouvez contacter l'April.La pétition "NON au projet de loi DADVSI" lancée le 2 décembre 2005 a été signée par (173628 particuliers et près de 1000 organisations - dont plus de 230 entreprises menacées). Merci pour votre soutien et votre confiance.EUCD.INFO recommande ces lecturesSur la décision du CC une inquiétante décisionSur l'action du président de l'UMP Lettre ouverte à Nicolas SarkozyDe l'absurdité du DADVSI : «MP3 : la fouille des cartables»Du lobbying autour du DADVSI : «Le téléchargement sous influences»Tribune du responsable de la cellule de veille technologique de l'Atelier BNP Paribas : «Les internautes attendent leur Beaumarchais !» À LA UNE DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilitémercredi 30 juillet 2008:: ActualitésAlors que la loi DADVSI («droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») prévoit déjà des sanctions pénales pour le contournement d'une mesure technique réalisé par ses propres moyens, les contraventions applicables au contournement réalisé à l'aide d'un outil dédié ont fait l'objet de la publication d'un décret en décembre 2006. L'April, association nationale de promotion et défense du logiciel libre, avait déposé au Conseil d'État une requête en annulation contre ce décret. Le Conseil d'État vient de rendre sa décision. Celle-ci rétablit dans les faits l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité.[la suite] Avant-projet Olivennes : un texte extrémistejeudi 6 mars 2008:: ActualitésChristophe Espern, co-fondateur d'EUCD.INFO a répondu à des questions du site PCInpact sur l'avant-projet de loi Olivennes. Cet avant-projet de loi propose notamment de donner à une autorité administrative indépendante les mêmes moyens que ceux accordés à titre exceptionnel aux services de lutte contre le terrorisme, en plus de donner les moyens à cette autorité de couper l'accès internet sans avoir obligation d'organiser un débat contradictoire préalable. Loi Fourtou : au delà de la « riposte graduée », la guerre préventive.mardi 16 octobre 2007:: ActualitésParis, le 16 octobre 2007. L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.[la suite] DADVSI : faudrait arrêter de se la raconter !mardi 18 septembre 2007:: CommuniquésÀ la lecture des dernières prises de position publiques de Christine Albanel sur le dossier des droits d'auteur et d'internet, EUCD.INFO constate que la ministre s'incrit dans la droite ligne de son prédécesseur: elle ment. À croire que son cabinet n'a pas tiré les leçons de l'épisode DADVSI qui a conduit Renaud Donnedieu De Vabres au purgatoire.[la suite] Richard Stallman appelle les citoyens français épris de liberté informatique à adhérer à l'APRILmardi 22 mai 2007:: ActualitésRichard Stallman appelle les citoyens français épris de liberté informatique à adhérer à l'APRIL.Fondée en 1996, l'APRIL est devenue aujourd'hui l'acteur reconnu et incontournable pour la promotion et la défense du logiciel libre. Pour encore mieux promouvoir et défendre le logiciel libre l'APRIL a lancé le samedi 19 mai 2007 une campagne d'adhésion dont l'objectif est d'atteindre les 1 500 adhérents et de permettre de renforcer son équipe de permanents avant la fin de l'année. L'APRIL a besoin de votre soutien.[la suite] Chronologie du dossier E-Milicesmercredi 18 avril 2007:: DocumentsMise à jour - 28 février 2008Dans le cadre de la mise en oeuvre de la "riposte graduée", un avant-projet de loi propose de donner à une autorité administrative indépendante les mêmes moyens que ceux accordés à titre exceptionnel aux services de lutte contre le terrorisme.Lire l'interview de Christophe Espern: "La loi Olivennes est un texte extrémiste"Extrait:Ce texte va beaucoup plus loin que l'EUCD. Il impose en creux aux internautes d'installer des dispositifs de filtrage listés par l'État ce que la directive n'exige pas. C'est même sans doute contraire au droit communautaire. Le texte prévoit de plus la création d'une structure administrative chargée de mener des campagnes d'intimidation et de répression de masse, en partenariat avec des sociétés privées. Ceci n'existe nulle part ailleurs en Europe. Une telle architecture a par contre déjà été proposée lors des débats parlementaires sur la DADVSI. Elle était différente sur la forme, a été vite retirée vu le tollé suscité, mais on est bien dans une suite logique d'un point de vue franco-français.Ainsi, le texte prévoit que les agents de cette autorité administrative dite «indépendante » pourront accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, c'est-à-dire dans des conditions réservées jusqu'à présent aux services luttant contre le terrorisme! C'est du jamais vu. De plus, le texte prévoit que cette autorité pourra utiliser ces données à des fins répressives. Or, suite à une censure du Conseil Constitutionnel, les fonctionnaires luttant contre le terrorisme n'ont pas obtenu ce pouvoir. Il est exclusivement réservé à l'autorité judiciaire.Depuis près de cinq ans, certaines sociétés privées font pression sur le gouvernement et les élus pour pouvoir se substituer à la police et à la justice sur internet. Depuis près de cinq ans, EUCD.INFO et d'autres tentent de s'opposer et d'informer sur cette dérive.En octobre 2005, la CNIL, après avoir dérapé, a pris ses responsabilités en refusant de privatiser des missions régaliennes de l'État et ce conformément à la recommandation du groupe Article 29, la CNIL européenne, et malgré la modification de la loi Informatique et Libertés par la majorité en 2004 emmenée par le sénateur UMP Alex Turk, par ailleurs président de la CNIL.En décembre 2005, un amendement de 7 pages - coeur d'un dispositif connu sous le nom de riposte graduée - déposé par le gouvernement au milieu de l'examen du projet de loi DADVSI, a soulevé un tollé sur les bancs de l'opposition puisque tentant de créer "une police privée de l'internet", comme l'a si bien nommée en séance François Bayrou. Le gouvernement a dû retirer son amendement, notamment suite au vote de la licence globale, votée par des députés PCF, PS, UMP, et Verts. La licence globale a par la suite été supprimée suite aux pressions exercées par le lobby des industries dites culturelles. Mais Le gouvernement n'a pas osé reproposer son amendement de 7 pages instaurant ce qu'il est convenu d'appeller les e-milices. Cela ne l'a pas empêché de faire passer d'autres parties de la riposte graduée, visant à pouvoir sanctionner automatiquement les téléchargeurs. Ces dispositions ont été par la suite censurée par le Conseil Constitutionnel.Mais le 4 avril 2007, Nicolas Sarkozy a annoncé que si il était élu président de la République, il porterait un intérêt particulier à l'efficacité des mesures de protection et de répression, «en particulier pour évaluer les conséquences de la suppression par le Conseil constitutionnel du dispositif de riposte graduée ». Michel Rocard, auteur d'un rapport sur le numérique faisant des propositions à Ségolène Royal, s'est alors interrogé: «Ce qui amène à se poser avec intérêt la question pour savoir comment on fait pour poursuivre, identifier, et faire payer des amendes ou mettre en taule 2,5 millions de jeunes. C'est un problème technique intéressant pour un ministère de l'Intérieur et j'avoue que je contemplerai sa manière de traduire dans les faits ce qu'il vient de raconter avec un intérêt soutenu. Je m'apprête à rigoler beaucoup, car je ne vois pas cela tenable.»C'est aussi un problème juridique intéressant. La chronologie qui suit retrace une partie des mouvements des uns et des autres sur ce dossier des e-milices, toujours d'actualité.[la suite] Interview dans 20minutes : « Le gouvernement n'a vraiment rien compris à Internet »dimanche 8 avril 2007:: ActualitésSuite à l'installation par le ministre de la Culture de l'autorité des mesures techniques, Christophe Espern, un des fondateurs d'eucd.info, a donné une interview au journal 20minutes reproduite ci-dessous.[la suite] L'APRIL dépose au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret pénalmercredi 21 février 2007:: ActualitésAlors que la loi DADVSI («droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») prévoit déjà des sanctions pénales pour le contournement d'une mesure technique réalisé par ses propres moyens, les contraventions applicables au contournement réalisé à l'aide d'un outil dédié ont fait l'objet de la publication d'un décret. L'APRIL vient de déposer au Conseil d'État une requête en annulation contre ce décret.[la suite] Lancement de candidats.fr : le Logiciel Libre s'invite dans la campagnevendredi 2 février 2007:: ActualitésBrevetabilité, mesures techniques de protection, interopérabilité, vente liée, «informatique de confiance»... autant de sujets sur lesquels un grand nombre de développeurs et d'utilisateurs de logiciels libres, et plus largement de citoyens, souhaiteraient sans doute connaître les positions des candidats à la présidentielle. Voilà pourquoi l'APRIL a lancé le 30 janvier 2007 l'initiative candidats.fr: pour que le Logiciel Libre entre en campagne![la suite] Publication du décret relatif au contournement d'une mesure technique à l'aide d'outils dédiésdimanche 31 décembre 2006:: ActualitésAlors que la loi DADVSI («droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ») prévoit déjà des sanctions pénales pour le contournement d'une mesure technique réalisé par ses propres moyens, les contraventions applicables au contournement réalisé à l'aide d'un outil dédié attendaient la publication d'un décret. Celui-ci vient d'être publié au Journal Officiel.[la suite] Dalloz, sur un air de déjà ditdimanche 1 octobre 2006:: DocumentsNous nous sommes procurés le cahier Droit des affaires du recueil Dalloz consacré au DADVSI (14 septembre 2006 - n°31 / 7260). Plus de quarante pages rédigées par d'éminents juristes. Et que disent-ils? Souvent la même chose qu'EUCD.INFO, à savoir: le Conseil Constitutionnel a rendu une décision particulièrement orientée, l'exception pédagogique et celle de décompilation seront vraisemblablement inutilisables, la publication du code source d'un logiciel interopérant avec une mesure technique sera interdite sauf si cette dernière relève de «l'informatique de confiance», l'exigence de rémunération pour les informations essentielles à l'interopérabilité posée par le Conseil Constitutionnel n'est pas pertinente au regard de la directive sur les programmes d'ordinateurs, la portée de l'amendement Vivendi version pénale est tout sauf prévisible, d'où insécurité juridique pour les entreprises françaises, mais cet article sera par contre sans effet sur la diffusion de logiciels d'échange en général. Florilège ...[la suite] Annonce du décret rendant illégal le contournement à l'aide d'outils dédiésjeudi 28 septembre 2006:: DocumentsAlors que la loi DADVSI prévoit déjà des sanctions pénales pour le contournement d'une mesure technique réalisé par ses propres moyens (*), le ministre de la culture a annoncé le 20 septembre que le décret portant sur les contraventions applicables au contournement réalisé à l'aide d'un outil dédié allait être transmis au Conseil d'État pour une publication début octobre. Cette annonce a été faite le lendemain de l'action menée par le collectif stopdrm.info dont plusieurs membres sont allés se dénoncer, notamment, pour contournement de mesures techniques à l'aide d'outils dédiés. Le montant de la contravention annoncé lors des débats parlementaires était de 750 euros d'amende (contravention de 4ème classe). La contravention pourrait s'entendre par acte de contournement.(*) La loi DADVSI punit de 3750 euros d'amende «le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant conçu pour ou spécialement adapté pour porter atteinte à une mesure technique» (Art L335-3-1 du code de la propriété intellectuelle). Le contournement à l'aide d'un outil dédié n'est pas visé par cet article. DADVSI : le Conseil Constitutionnel parachève l'édifice répressif du gouvernementvendredi 28 juillet 2006:: CommuniquésLe Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite à la saisine par plus de 60 députés sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). L'Etat UMP avait fait voter la pire loi sur le droit d'auteur en Europe, loin de censurer le texte de loi le Conseil constitutionnel en aggrave les dispositions. Ce qui n'est finalement qu'une suite logique dans le déraillement de nos institutions sur le projet de loi.[la suite] L'initiative EUCD.INFO présente aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libremardi 4 juillet 2006:: ActualitésL'équipe EUCD.INFO sera présente aux 7èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, qui se tiennent du 4 au 8 juillet 2006 à Vandoeuvre-les-Nancy, dans le bâtiment 1er cycle de la Faculté des Sciences du campus de l'Université Henri Poincaré - Nancy 1. Ce sera l'occasion de faire le point sur DADVSI.[la suite] DADVSI : l'UMP vote la pire loi sur le droit d'auteur en Europevendredi 30 juin 2006:: ActualitésLe projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l'Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d'un vote à scrutin public comme on aurait pu s'y attendre.Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l'initiative EUCD.INFO constate que l'État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls «les godillots de l'UMP» et, à l'opposé, les députés réellement attachés à la défense d'un droit d'auteur équilibré s'étaient déplacés.[la suite] :: Propulsé par DotClear