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2022-05-21 02:26:40

Droit du Numérique Nicolas Herzog - Avocat Informatique - h2o-avocats.com Accueil Catégories Responsabilité Fai - Hébergeur - Editeur Données Personnelles - Spam Droit De La Preuve Contrefaçon Marque - Nom De Domaine P2P - Drm - Copie Privée Concurrence Déloyale E-Commerce - Cyberconsommation Droit De La Responsabilité Liens Commerciaux Contact E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ? 5 Septembre 2020, 12:41pm |Publié par Nicolas Herzog Par un arrêt en date du 4 mars 2020 , la Cour de cassation a jugé que même en l'absence d'une situation de concurrence directe et effective, la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit constitue un acte de dénigrement,... 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Par un marché du 14 octobre... Lire la suite Partager cet article Expertise Judiciaire, Prescription Jeux vidéo & Droit : Quel est le statut juridique de Fortnite ? 18 Mai 2020, 15:20pm |Publié par Nicolas Herzog Fornite est jeu vidéo en ligne massivement multijoueur (MMOG - massively multiplayer online game ) qui est devenu un véritable phénomène avec 125 millions de joueurs inscrits sur la plateforme et 40 millions de joueurs mensuels. Il comporte plusieurs... Lire la suite Partager cet article Jeux Vidéo, Statut Juridique, Fortnite Chèque falsifié : La copie numérisée fiable a la même force probante que l’original 11 Mai 2020, 10:00am |Publié par Nicolas Herzog Par un arrêt du 12 décembre 2019 (RG n°18/05693), la Cour d’appel de Versailles a jugé que le Crédit Agricole et la Société Générale n’ont pas engagé leur responsabilité en payant un chèque litigieux qui ne comportait ni surcharge ni grattage et dont... Lire la suite Partager cet article Chèque Falsifié, Copie Numérisée, Droit De La Preuve Facebook & Responsabilité : Une surveillance ciblée peut être imposée à l’hébergeur 5 Mai 2020, 14:52pm |Publié par Nicolas Herzog Par un arrêt du 3 octobre 2019, la Cour de Justice a rendu un arrêt aux termes duquel elle a jugé le droit de l’Union ne s’opposait pas à ce qu’ un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions,... Lire la suite Partager cet article Responsabilité Fai - Hébergeur - Editeur, Droit De La Responsabilité Intelligence Artificielle, Internet des objets & robotique : Quelles sont les conséquences de ces technologies en matière de sécurité et de responsabilité ? 1 Mai 2020, 09:46am |Publié par Nicolas Herzog Le 19 février 2020, la Commission européenne a publié un rapport sur les conséquences de l’intelligence artificielle, de l’internet des objets et de la robotique sur la sécurité et la responsabilité. Aux termes de son rapport, la Commission relève que... Lire la suite Partager cet article Intelligence Artificielle, Ia, Droit De La Preuve, Droit De La Responsabilité Contact Tracking & Alerte Covid : La CNIL a émis le 24 avril 2020 un avis positif sous conditions à l’application de traçage téléphonique 26 Avril 2020, 11:22am |Publié par Nicolas Herzog Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie du coronavirus, et plus particulièrement dans la perspective du déconfinement, la CNIL a été saisie d’une demande d’avis par le secrétaire d’État chargé du numérique. Cette saisine concernait... Lire la suite Partager cet article Contact Tracking, Traçage Numérique, Rgpd, Cnil, Application, Stopcovid, Alertcovid Données personnelles & Gestion des ressources humaines : Le référentiel de conformité de la CNIL publié au Journal Officiel du 15 avril 2020 26 Avril 2020, 10:38am |Publié par Nicolas Herzog La règlementation concernant la protection des données personnelles a significativement évolué depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En effet, les formalités préalables qui devaient être effectuées auprès de la CNIL avant la mise en œuvre d’un traitement... Lire la suite Partager cet article Rgpd, Données Personnelles, Données Rh, Ressources Humaines, Référentiel, Cnil AlertCovid & Contact Tracking : Le Conseil National du Numérique émet un avis favorable 24 Avril 2020, 18:26pm |Publié par Nicolas Herzog Dans le prolongement de l'audition de la Présidente de la CNIL et de l'avis le 24 avril 2020 des membres du collège de la CNIL, le Conseil national du numérique a émis un avis le 24 avril 2020 concernant la mise en œuvre de l’ application StopCovid .... Lire la suite Partager cet article Tracking Numérique, Données Personnelles - Spam, Rgpd 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 30 > >> Suivez-moi Subscribe to RSS feed Newsletter Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. 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