"I love LOI PINEL - DEFISCALISATION LOI PINEL - loi pinel 2020 rencentrage"

2022-05-11 10:58:54

Site de référence du nouveau dispositif Pinel recentré. Le site logement-gouv.org/loi-pinel reprends les dispositions de la loi Pinel modifiée par Julien Denormandie dans la loi de finance 2020. Loi Pinel Simulation Guide Etes-vous éligible ? Obligations Obligations loi Pinel Zones loi Pinel Plafonds loi Pinel Tout savoir sur la loi Pinel Astuces & Conseils Textes de loi Pinel Avantages loi Pinel Informations complémentaires Les nouveautés loi Pinel 2020 Outils & simulations loi Pinel Loi Pinel Reconduction du dispositif Pinel recentré jusqu'en 2021 Loi Pinel reconduiteLa loi Pinel Recentrée ou loi Pinel 2020 est le nouveau dispositif Pinel applicable depuis le 1er janvier 2020, il a pris le relais de la loi Pinel classique qui s'est arrêté au 31 décembre 2017.Ce nouveau dispositif pinel a été modifié par la loi de finance 2020. Il est destiné à favoriser la production de logements locatifs dans des zones pinel à forte tension locative,il est recentré sur certaines zones où le marché de l’immobilier est très tendu.C'est sous l'impulsion de Julien Denormandie, ministre du logement que la loi Pinel Classique a été modifiée pour mieux correspondre aux objectifs du gouvernement Macron.Grâce à ces nouvelles dispositions, le dispositif Pinel est plus sûr pour les investisseurs et moins coûteux pour l'Etat. Le dispositif Pinel 2020 est quasi équivalent au dispositif Pinel classique, il permet une défiscalisation sur l'impôt sur le revenu sous condition d'investir dans un bien immobilier neuf (VEFA) ou rénové etde le mettre en location pendant une période minimum de six ans.objectifs de la loi PinelDans le cadre de la nouvelle loi logement, il a été mis en place un dispositif Pinel recentré qui s’adresse à tous les contribuables français ayant leur domicile fiscal en France. En faisant l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) entre le 1er Janvier 2018 et le 31 décembre 2021, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21% du total de leur investissement.Le gouvernement a reconduit cette incitation fiscale PINEL recentrée pendant 4 ans pour poursuivre la relance du secteur de la construction de logements et contribuer à lutter contre le manque de logements en France et notamment dans les zones tendues.» Faire une simulation gratuiteLes nouveautés de la loi PinelNouveau avantages Loi Pinel (Loi Logement 2020) A compter du 1er Janvier 2020, le nouveau zonage Pinel de projets est applicable. Vous pouvez consulter la liste des communes éligibles à la loi pinel ici : (Zones loi Pinel 2020). L’objectif de cette révision des zones loi pinel est de favoriser l’investissement locatif et la construction de logements en fonction de la tension du marché immobilier de manière plus précise. En effet, le nouveau zonage Pinel prends en compte la demande de logements et l‘offre de logements disponibles et classe les zones en fonction de ce critère. – Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). – une zone est détendue si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande logements. La disparition de la zone B2 et de la zone C favoriseront une meilleure répartition des communes éligibles à la loi Pinel qui permettra aux investisseurs d’investir en Pinel de manière plus sécurisée. Les avantages fiscaux du dispositif Pinel 2017 restent acquis, ainsi, la loi Pinel permet toujours de louer pour six, neuf ou douze ans de manière optionnelle pour l’investisseur.Les taux de réductions très avantageux, jusqu’à 21% du montant total de l’investissement en loi Pinel sont maintenus. Le bien peut également être louer à un ascendant ou à un descendant sous certaines conditions . Le dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) qui réalisent des investissements locatifs bénéficiera également des mêmes avantages. Pour les investissements locatifs en zone B2 lancés à cheval sur les deux années, la réservation déposée chez un notaire ou enregistrée au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2017, permettra au contribuable de bénéficier de la loi Pinel à condition de signer l’acte authentique d’acquisition chez le notaire au plus tard le 31 mars 2018. Nous avons vu qu'en tant que contribuable français, vous pouvez bénéficier de réduction d'impôt pour investir dans l'immobilier locatif, cependant,tout le monde n'est pas éligible. Alors avez-vous droit à la loi Pinel ? » Faîtes le test gratuitement Défiscalisation Pinel La réduction d'impôt loi Pinel s'applique aux investissements réalisés à partir de janvier 2018. La défiscalisation loi Pinel recentré vous permet de réduire votre impôt de : 12% du montant d’un bien immobilier sur 6 ans 18% du montant d’un bien immobilier sur 9 ans 21% du montant d’un bien immobilier sur 12 ansLa réduction d’impôt en loi Pinel s’applique au prix de revient du bien immobilier c’est à dire au prix du bien immobilier plus les frais de notaires, les frais de ventes..etc…Exemple : un contribuable achète un appartement neuf en loi Pinel au prix de 200 000 €, il a des frais de vente de 10 000 € et des frais de notaire de 5000 €. La réduction d’impôt Pinel est donc égale à : 25800 € sur 6 ans (215 000*12%) soit 4300 €/an 38700 € sur 9 ans (215 000*18%) soit 4300 €/an 45150 € sur 12 ans (215 000*21%) soit 4300€/an pendant 9 ans et 2150€/an pendant 3 ans supplémentaires. Un plafond de 300 000 € au total et une limite de 5 500 € de défiscalisation au m² sont à respecter mais permettent quand même une réduction globale de 63 000 euro pour un investissement immobilier de 300 000 euro. » Télécharger le guide explicatif gratuitObligations loi Pinel Il faut respecter un certain nombre d'obligations pour bénéficier des avantages conséquents de la nouvelle loi pinel 2020 : Les logements éligibles à la loi pinel recentrée devront respecter des zones plus restreintes mais également des normes environnementales plus strictes : Une consommation énergétique des bâtiments faibles RT2012 voir RT2020, afin d’arriver à des logements à énergie positive, bas carbone ou hautement recyclables. Au 1er trimestre 2015, la loi pinel bénéficiera d’ un label volontaire qualifiant le bâtiment à faible impact environnemental, le label de performance environnementale des bâtiments. L’engagement de location doit intervenir dans les 12 mois d’achèvement du logement (VEFA). Des plafonds de loyers voir ici : (Plafonds loyers loi Pinel 2018) et des plafonds de ressources (Plafonds ressources loi Pinel 2020) devront être respectés. Les plafonds de loyer seront ceux qui s’appliquent au dispositif d’investissement locatif des particuliers et au régime fiscal de la loi de finances pour 2018, fixés pour être situés à environ 20% au-dessous du prix du marché. La loi Pinel sera soumise au plafonnement des niches fiscales, 10 000€ en 2018 et elle ne pourra pas être cumulée avec d’autres lois fiscales comme la loi Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Mézard, loi Cosse, loi Malraux ou les monuments historiques pour un même bien. Le logement pinel doit être neuf, en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou réhabilité selon des normes particulières. La location a un ascendant ou un descendant pourra se faire seulement s’il est hors du foyer fiscal de l’investisseur et la période d’engagement de location du logement est suspendue pendant la location. Elle reprendra ensuite. Un investissement Pinel ne devra pas dépasser 300 000€ et 2 biens max par an Seules les locations nues sont autorisées et le bien doit être la résidence principale du locataireLa location pinel se fait sur au minimum 6 ans prorogeable 9 ans ou 12 ans Les zones éligibles au dispositif en 2018 ont été réduites lors de la reconduction de la loi Pinel (voir carte des zones pinel 2018) » Faire une simulation gratuiteTextes Loi Pinel La loi Pinel est un regroupement de plusieurs textes de loi dont les principaux se trouvent dans le code général des impôts (CGI), le texte officiel de la loi Pinel est donc issue de divers textes de lois : Voici les principaux textes : projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) article 199 novovicies du code général des impôts : description du dispositif article 2 terdecies D de l'annexe 3 du CGI : plafonds de loyer et de ressources articles 46 AZA octies et suivants, de l'annexe 3 du CGI article 46 AZA octies B de l'annexe 3 du CGI : plafond du prix de revient au mètre carré article 46 AZA octies-0 A de l'annexe 3 du CGI : performance énergétiqueLes zones loi Pinel 2020 ont été révisées par rapport aux zones loi Pinel aussi l'arrêté précisant les nouvelles zones n'est pas encore disponible. La documentation fiscale précisant les conditions de la loi Pinel recentrée et son application pratique n'est pas encore sortie au BOI.» Télécharger le guide explicatif gratuit Télécharger gratuitement le guide complet sur la loi PinelZone loi Pinel 2020 Le zonage Loi Pinel évolue à partir du 1er janvier 2018, la loi Pinel est recentrée sur les zones les plus tendues :Les zones B2 et C ne seront plus éligibles au dispositif de défiscalisation pinel.Il sera encore possible d’investir en Pinel en zone B2 mais uniquement pour l’année 2020 ; après ce délais la zone B2 ne sera plus éligible. Seules les zones A, A bis et B1 seront maintenues dans le dispositifLes investisseurs souhaitant bénéficier de la Loi Pinel devront investir dans une zone tendue, c’est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l'offre et où les prix de l'immobilier sont élevés. » Télécharger le guide avec la liste des villesTous nos outils & simulations sur la loi Pinel Réalisez votre simulation loi Pinel gratuite en ligne grâce à notre simulateur Pinel gratuit, testez votre projet grâce à nos outils d'éligibilités, Calculez les économies d'impôts et mensualités avec nos simulateurs, soyez bien informer grâce à nos guides pratiques : Guide Loi Pinel 2018Le guide Pinel 2020 est le guide le plus complet pour être bien informer sur le dispositif Pinel recentré. A lire absolument avant d'investir dans un bien en loi Pinel.» Télécharger le guide complet gratuitement Simulateur Loi Pinel Calculez combien d'impôts vous allez économiser avec le dispositif Pinel, notre simulateur pinel complet est gratuit et il vous donne tous les exemples Pinel possible.» Faire une simulation gratuite Bilan Patrimonial La loi Pinel est elle adaptée à votre situation fiscale et patrimoniale, testez immédiatement votre éligibilité à la loi Pinel grâce à notre bilan patrimonial et fiscal gratuit. » Testez votre éligibilité à la loi Pinel Faire une simulation personnalisée gratuite loi Pinel Les avantages de la loi Pinel La loi Pinel bénéficie maintenant d'une forte notoriété dû à son efficacité ainsi qu'à son succès auprès des investisseurs. Les avantages conséquents de ce dispositif ont fait que jacques Mézard a décidé de reconduire la loi Pinel en recentrant seulement une partie des conditions actuelles mais en gardant les nombreux avantages de cette loi. Ne plus payer d'impôts Investir en Loi Pinel, vous permet de bénéficier d’une réduction d'impôt allant jusqu’à 63 000 € ! soit 6000€/an en moins d'impôts sur votre déclaration fiscale.Calculez combien vous pouvez économiser grâce à notre simulateur loi Pinel. Quel sera le montant de votre économie d’impôt ? Faîtes une simulation gratuite de la Loi Pinel !» Faire une simulation loi Pinel Propriétaire avec 0€ d'apport La loi Pinel est un dispositif gouvernemental qui permet d'emprunterSans Apport. Les banques demandent en général 20% d'apport pour financer l'achat d'un bien immobilier mais grâce au dispositif pinel, il est possible d'acquérir un bien neuf ou en VEFA en empruntant sans apport auprès d'une banque. En effet, les avantages accordés par la loi (déduction d'impôt, loyers garantis...) sécurisent la banque qui accepte plus facilement de prêter sans apport. » Télécharger le guide loi Pinel Faire financer les frais de notaireComment obtenir un financement à 110% ? C'est très simple, car les banques acceptent de financer les frais de notaires des logements éligibles à la loi Pinel (soit un financement à 110%) même si vous n'avez pas mis d'apport.Toute la procédure est accessible dans notre guide complet sur la loi Pinel.